Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du Forum DREAME

Version 1.0. Date de publication 02.02.2026.

Dreame International (Hong Kong) Limited, Bureau H28G, Bloc EH, 10e étage, Golden Bear Ind. Ctr., 66-82 Chai Wan Kok St., Tsuen Wan, Hong Kong (« Dreame »), exploite le site web à l'adresse forum.dreametech.com, comprenant un forum de discussion accessible aux clients et aux personnes intéressées (collectivement, le « Site Web » ou « Forum », « Services »). Ces « Conditions d'utilisation » régissent votre accès au Site Web et son utilisation. En utilisant le Site Web, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de biens et de services auprès de Dreame et à certaines fonctionnalités. En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et ces conditions générales supplémentaires, ces dernières peuvent prévaloir pour le domaine de service spécifique concerné.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre. Vous devez accepter ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications futures, vous devriez envisager de ne plus utiliser le site web. 

1 Dispositions générales

1.1 Dreame vous accorde un droit simple, révocable, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le site web conformément à ces Conditions d'utilisation. Tous les droits sur le site web et son contenu restent la propriété de Dreame et/ou de ses concédants de licence. Le site web et tout son contenu, y compris les graphiques, textes, interfaces utilisateur, photographies, marques, logos, sons, musique, illustrations, conceptions, codes source et objet, mise en page et « apparence » (« contenu »), sont protégés par la loi. L'octroi du droit d'usage et la fourniture du site web ne constituent pas une vente ou un transfert de droits.

1.2 Une inscription peut être requise pour utiliser toutes les fonctionnalités du site web. Vous êtes responsable du respect de ces Conditions d'utilisation et de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous mettrez à jour immédiatement toute modification pendant que vous utilisez le site web. 

1.3 Dans la mesure où Dreame traite des données à caractère personnel, cela est fait conformément aux lois sur la protection des données applicables, en particulier le RGPD. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité de Dreame, accessible à l'adresse https://fr.forum.dreametech.com/portal.php?mod=view&aid=2. Pour les cookies et technologies similaires, des informations supplémentaires s'appliquent dans les avis relatifs aux cookies fournis à cet endroit. 

1.4 Ces Conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à l'utilisation du site web. L'achat de biens ou l'utilisation de services de Dreame est soumis à des conditions générales distinctes. En cas de conflits liés à de tels services, les conditions générales applicables peuvent prévaloir.

1.5 Toute utilisation au-delà du cadre de ces Conditions d'utilisation est interdite. 

2 Droit d'utilisation et restrictions

2.1 Sauf autorisation expresse prévue par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, téléverser, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, distribuer, concéder sous licence ou mettre à disposition de toute autre manière une partie quelconque du site web ou de son contenu sur d'autres ordinateurs, serveurs, sites web ou autres supports à ces fins sans le consentement écrit préalable de Dreame. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les mentions de propriété applicables. Les informations fournies sur le site web ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux Conditions d'utilisation.

2.2 L'utilisation commerciale du site web ou de son contenu est généralement interdite et n'est autorisée qu'avec le consentement écrit séparé de Dreame sur la base d'une licence distincte. Cela s'applique notamment à la revente, la location, la location-vente, l'offre d'accès payant, la lecture de contenu contre rémunération, ou des formes d'exploitation similaires.

2.3 Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, (i) vendre, louer, donner en location, concéder sous licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement de toute autre manière le site web et/ou son contenu ou toute partie de ceux-ci, (ii) procéder à la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage, l'adaptation, la reproduction ou la création d'œuvres dérivées à partir du logiciel, en tout ou partie (sauf lorsque le logiciel permet à l'utilisateur de créer, générer ou envoyer du contenu généré par l'utilisateur via une fonction spéciale, pour laquelle l'utilisateur doit ouvrir un compte et respecter les conditions d'utilisation) ; (iii) explorer ou extraire des données (« crawling » ou « scraping »), manuellement ou automatiquement, ou utiliser tout autre moyen automatisé (en particulier les bots, scraper et spiders) pour visualiser, récupérer ou collecter des informations, ainsi qu'utiliser toute partie des Services et du Contenu pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique ou d'IA ou alimenter autrement un tel modèle ; (iv) contourner les technologies utilisées par nous, y compris les restrictions d'accès territoriales ou autres au contenu ; (v) supprimer, modifier, désactiver ou contourner les avis de droits d'auteur et de marque ou autres informations relatives aux droits d'auteur et à l'origine, avis de propriété ou étiquettes présents sur ou dans le contenu du site web ; et (vi) exécuter ou réexporter le site web ou tout contenu de celui-ci, ou toute copie ou adaptation de ceux-ci, en violation des lois ou réglementations applicables.

2.4 Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du site web, aux systèmes, réseaux ou services connectés au site web. Il est également interdit de vérifier, analyser ou tester la sécurité du site web, de violer les mesures d'authentification, d'intercepter des informations utilisateur ou de tracer d'autres utilisateurs. Il est également interdit de distribuer des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement, fichiers corrompus ou contenus nuisibles similaires, de perturber le fonctionnement normal du site web ou de surcharger délibérément ses systèmes.

2.5 Vous ne pouvez pas publier ou transmettre de contenu illégal, trompeur, offensant, diffamatoire, calomnieux, harcelant, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inapproprié, qui porte atteinte aux droits de tiers ou incite des tiers à commettre des actes illégaux. Cela inclut les contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, aux droits à la protection des données, aux secrets commerciaux ou à d'autres droits de tiers, ainsi que la publicité non sollicitée, le spam et les chaînes de lettres. Vous ne pouvez pas publier ni transmettre les données personnelles d'autres personnes sans base légale ni les présenter de manière trompeuse par des représentations frauduleuses ou manipulatoires. 

3 Inscription

3.1 L'inscription à un compte utilisateur peut être requise pour certaines fonctions. Vous êtes tenu de garder vos données d'accès secrètes et de protéger l'accès à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte, dans la mesure où vous en êtes responsable. Dreame doit être informé immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.2 Si vous pouvez choisir un nom d'utilisateur, celui-ci ne doit pas être illégal, offensant, trompeur ou autrement inapproprié. Se faire passer pour quelqu'un d'autre ou paraître affilié à Dreame est interdit.

3.3 Dreame est habilité à bloquer ou désactiver les comptes en cas de violation de ces Conditions d'utilisation, si des obligations légales l'exigent ou si les intérêts légitimes de Dreame ou de tiers le requièrent. Les actions seront communiquées avec une justification, si la loi l'exige.

4 Conditions d'utilisation et règles de conduite

4.1 Le forum vous permet de publier du contenu tel que des commentaires, images, contenus audio et vidéo (« contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à son utilisation et son traitement comme prévu dans ces Conditions d'utilisation. Si des personnes sont reconnaissables, vous garantissez que la représentation est légale et que les consentements nécessaires ont été obtenus.

4.2 En téléchargeant ou publiant du contenu utilisateur, vous accordez à Dreame une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour héberger, stocker, reproduire, traiter techniquement, rendre accessible au public, distribuer, afficher et modifier le contenu utilisateur aux fins d'exploitation, de fourniture, de sécurisation, d'amélioration et de promotion du site web. La licence prend fin dès que vous supprimez le contenu utilisateur du site web. La licence continue d'exister dans la mesure où des copies subsistent pendant une période limitée dans le cadre de sauvegardes de données normales ou lorsque le contenu utilisateur a déjà été légalement partagé, cité ou réutilisé par d'autres utilisateurs. Les droits de la personnalité et les droits moraux sont protégés.

4.3 Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que son utilisation dans le cadre de ces conditions générales ne porte atteinte à aucun droit de tiers (en particulier droits d'auteur, marques ou droits de la personnalité) ou règlement légal. De plus, vous garantissez que votre contenu ne donne pas l'impression d'une affiliation ou d'une approbation par Dreame, sauf consentement explicite donné. Vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes et de vous abstenir des actions énumérées ci-dessous :

(a) Publier du contenu utilisateur qui porte atteinte aux droits de tiers, incite à des violations légales, contourne les mesures de sécurité, contient du code malveillant, perturbe le fonctionnement du site web, constitue du spam, contient des informations fausses ou trompeuses, ou donne l'impression d'être des déclarations officielles de Dreame ;

(b) Créer, utiliser, partager et/ou publier du contenu utilisateur de toute manière qui constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d'une personne, ou qui inciterait à commettre un acte illégal (en particulier piratage, « cracking » ou distribution de logiciels contrefaits) ;

(c) Publier ou transmettre un contenu offensant, injurieux, diffamatoire, menaçant, illégal, trompeur, faux ou nuisible, ou qui viole autrement la loi ou la moralité applicable ;

(d) Publier des informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d'autres ;

(e) Planifier ou exécuter des activités illégales, frauduleuses ou manipulatoires ;

(f) Inonder le forum avec un contenu excessif, dénué de sens ou hors sujet, perturber les discussions de manière inappropriée ;

(g) Publier du contenu automatisé ou répandre des spéculations et rumeurs sur des produits Dreame non annoncés ;

(h) Publier du contenu qui contient des instructions facilitant l'abus de garanties ou de services, contournant des mesures de sécurité, ou donnant des conseils qui, s'ils sont suivis, pourraient entraîner des blessures corporelles, des dommages matériels ou des infractions pénales ;

(i) Perturber, bloquer, soumettre à une charge excessive, interrompre, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal du logiciel ou de ses parties ou leur disponibilité pour d'autres utilisateurs, ou tenter de le faire ;

(j) Transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, fichiers corrompus et/ou autres dispositifs destructeurs similaires ou données altérées dans le logiciel et/ou organiser, participer ou être autrement impliqué dans des attaques contre les serveurs et/ou le logiciel et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ;

(k) Spammer le chat à des fins personnelles ou commerciales en interrompant le flux de conversation par des publications répétées de nature similaire ;

(l) Contenu qui est jugé ou considéré comme offensant à la seule et exclusive discrétion de Dreame, y compris, mais sans s'y limiter, des déclarations injurieuses, menaçantes, illégales, offensantes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, obscènes, sexuellement explicites, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensibles ;

(m) Harceler ou menacer d'autres utilisateurs du logiciel.

4.4 Dreame est habilité, mais non obligé, à examiner ou modérer à l'avance le contenu utilisateur et à surveiller les zones pertinentes du site web.

4.5 Dreame ne garantit pas la disponibilité permanente, l'exactitude ou la légalité du contenu utilisateur. Les déclarations, conseils et opinions d'autres utilisateurs ne doivent pas être considérés comme ceux de Dreame. Les contributions des utilisateurs peuvent donc également contenir des informations sur des produits non fabriqués par Dreame et des liens vers des sites web non contrôlés par nous. Ces informations ne doivent pas être comprises comme des recommandations ou approbations de Dreame. Dreame n'assume également aucune responsabilité à cet égard.

4.6 Les réclamations concernant le contenu utilisateur doivent être adressées à l'utilisateur concerné. Dreame se réserve explicitement le droit de prendre des mesures concernant la disponibilité et l'accessibilité du contenu utilisateur sans préavis s'il existe des motifs légitimes à cela, en particulier si un tel contenu viole les règlementations légales et/ou les dispositions de ces Conditions d'utilisation. À cet égard, Dreame se réserve explicitement le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs qui violent les règles de conduite de l'accès au forum, en particulier de bloquer ou supprimer les comptes qui violent à plusieurs reprises ces dispositions. 

5 Signalement de contenu illicite

5.1 Dreame met à disposition un canal de signalement facilement accessible pour les contenus illicites. Les signalements doivent inclure une justification suffisante, l'emplacement spécifique du contenu (par exemple, URL ou identifiants uniques), les coordonnées de la personne signalant et une déclaration d'exactitude. Dreame examinera les signalements promptement, prendra les mesures appropriées et communiquera des décisions motivées.

5.2 Dreame peut prendre des mesures à l'encontre du contenu utilisateur ou des comptes si le contenu viole la loi ou ces Conditions d'utilisation, ou si Dreame y est contraint par la loi. Les mesures peuvent inclure la suppression, le blocage, la restriction de visibilité, le désindexage, les restrictions d'âge ou les sanctions sur compte. Dreame informera les utilisateurs concernés des raisons de ces décisions, dans la mesure requise par la loi, et, le cas échéant, fournira des informations sur les voies de recours légales. Si Dreame prend une mesure contre un utilisateur ou son contenu, l'utilisateur concerné recevra une explication claire indiquant les faits sous-jacents, la base légale ou contractuelle, tout moyen automatisé utilisé, la durée, le champ d'application territorial et les voies de recours légales disponibles.

5.3 Dreame maintient une procédure de réclamation interne permettant aux utilisateurs de contester les décisions concernant la modération ou les actions sur compte. Les réclamations seront examinées dans un délai raisonnable, de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire. Une décision motivée sera fournie. Si une réclamation est jugée justifiée, la décision sera annulée ou ajustée. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs peuvent, le cas échéant, saisir des organismes de règlement des litiges extrajudiciaires.

5.4 Dreame utilise à la fois des systèmes automatisés et des examens manuels pour la modération et la prévention de la fraude. L'utilisation de tels systèmes est conforme à la loi applicable. Les détails sur leur fonctionnement sont rendus transparents de manière appropriée, dans la mesure où cela est possible sans compromettre leur efficacité et leur sécurité.

5.5 Dreame met en place des points de contact centraux pour les demandes des utilisateurs et pour les demandes des autorités. Les coordonnées actuelles sont disponibles sur le site web. Dreame n'étant pas établie dans l'UE, un représentant légal établi dans l'UE a été désigné. Ses coordonnées sont publiées sur le site web.

5.6 Dreame se réserve le droit de divulguer toute information que nous détenons à votre sujet (y compris votre identité) s'il est déterminé qu'une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant votre utilisation du site web, ou pour identifier, contacter ou engager des poursuites contre quelqu'un qui pourrait violer ou porter atteinte aux droits ou aux biens de Dreame, ou aux droits ou aux biens d'autres utilisateurs du site web. Dreame se réserve explicitement le droit de divulguer toute information jugée nécessaire pour se conformer à toute loi, règlement, procédure légale ou demande gouvernementale applicable à tout moment. Dreame peut également divulguer vos informations si Dreame détermine que les lois applicables exigent ou autorisent une telle divulgation.

5.7 Pour les autorités, la Commission européenne et l'Autorité européenne des services numériques, nous maintenons un point de contact électronique à l'adresse compliance.eu@dreame.tech, disponible en anglais et en néerlandais. Pour les demandes des utilisateurs, notre point de contact est aftersales@dreame.tech ; le contact peut être établi sans moyen exclusivement automatisé si souhaité. Si nous ne sommes pas établis dans l'UE, notre représentant légal au titre de la Loi sur les services numériques est Dreame Technology Netherlands B.V., Spicalaan 29, 2132 JG, Hoofddorp, Pays-Bas, email : compliance.eu@dreame.tech.

6 Exigences d'âge

Pour publier du contenu utilisateur ou utiliser des fonctionnalités interactives, vous devez avoir au moins l'âge minimum requis par la loi dans votre pays de résidence. Si la loi nationale exige le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, vous garantissez qu'un tel consentement a été obtenu et peut être fourni sur demande. Indépendamment de cela, l'utilisation des fonctionnalités interactives sans consentement parental n'est autorisée qu'à partir de 16 ans, sauf si la loi applicable dans votre État membre prévoit une limite d'âge inférieure, qui ne peut être inférieure à 13 ans.

7 Propriété intellectuelle et droits de propriété

7.1 Tous les droits de propriété et droits patrimoniaux ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, tout texte, graphique, musique ou son, toute communication ou information, noms de domaine et tous les autres éléments appartenant au site web, individuellement ou en combinaison) et toutes leurs copies sont la propriété de Dreame et/ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales, les traités et accords sur le droit d'auteur et d'autres lois. Le site web et son contenu peuvent contenir certains matériaux sous licence, auquel cas les concédants de licence de Dreame peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent accord. Toute reproduction ou représentation de ces matériaux sous licence, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, sans le consentement préalable de Dreame et, le cas échéant, des concédants de licence et représentants de Dreame est interdite. Sauf disposition explicite dans ces Conditions d'utilisation, aucun droit ne vous est transféré.

7.2 Si l'utilisateur viole le présent contrat de licence, utilise le site web sans le droit d'usage requis ou porte autrement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dreame, le droit d'usage accordé dans ces Conditions d'utilisation peut prendre fin avec effet immédiat et l'utilisateur peut ne plus être autorisé à utiliser le site web.  

7.3 Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler via le canal de signalement désigné. Un signalement doit inclure l'emplacement exact du contenu, une description de l'atteinte présumée, vos coordonnées et la confirmation de l'exactitude de vos informations. Dreame examinera le signalement promptement et prendra les mesures appropriées conformément à la Section 5 de ces Conditions d'utilisation.

7.4 L'utilisation de programmes automatisés, applets, bots ou outils similaires pour accéder aux sites web, services et/ou leur contenu est explicitement interdite. Cela s'applique en particulier au téléchargement de contenu, à l'indexation, l'extraction de données (« scraping ») ou la mise en cache de contenu, ainsi qu'à toute fouille de texte ou de données (« text or data mining »), extraction web (« web scraping ») ou reproduction, extraction ou utilisation similaire (« TDM ») de contenu (y compris, mais sans s'y limiter, compositions musicales, paroles, enregistrements audio, enregistrements audiovisuels, œuvres d'art, images, données, etc.). Toute utilisation de telles méthodes à des fins telles que l'entraînement, le développement ou la commercialisation de systèmes d'IA est également interdite, quels que soient les moyens utilisés, y compris les bots, scraper ou autres processus automatisés.

7.5 Si vous soumettez des idées, suggestions ou recommandations concernant des produits ou technologies sur le site web, Dreame est habilité à intégrer ces retours dans son propre développement de produits sans vous devoir de redevances de licence ni encourir d'autre obligation. 

8 Protection des données

8.1 Dreame traite les données à caractère personnel exclusivement conformément au RGPD et aux autres règlements applicables en matière de protection des données. Les détails, y compris les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, vos droits et points de contact, sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le site web. Les informations de la politique relative aux cookies s'appliquent à l'utilisation des cookies et technologies similaires.

8.2 Dreame peut traiter des données et informations techniques, y compris sur l'appareil, le système, l'environnement d'application et les périphériques, pour permettre les mises à jour, la sécurité, les fonctionnalités et les services d'assistance. Dans la mesure où ces informations sont personnelles, elles seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

9 Sites tiers et contenu externe

Le site web peut contenir des liens vers des sites web, services ou contenus tiers. Dreame ne contrôle aucun de ceux-ci et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Leur utilisation est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité des tiers respectifs. Veuillez considérer par vous-même si et quels sites tiers vous souhaitez utiliser. Les liens ou mentions ne constituent pas une approbation. Vous êtes seul responsable de considérer si et quelles offres tierces vous souhaitez utiliser. Dreame n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. 

10 Disponibilité, garantie et responsabilité

10.1 Dreame fournit les sites web avec un soin raisonnable et exerce une diligence raisonnable, y compris en ce qui concerne les services tiers fournis et/ou mis à disposition sur ceux-ci. Dreame ne fait aucune autre déclaration et/ou promesse au-delà des droits légaux et, en particulier, ne garantit pas que l'utilisation du site web sera ininterrompue et/ou exempte d'erreurs et libre de perte, corruption, attaques, virus, interférences, piratage ou autres perturbations liées à la sécurité. Dreame ne déclare pas que le site web ou le contenu, services ou fonctions du site web seront exempts d'erreurs ou ininterrompus, ou que de telles erreurs ou interruptions seront corrigées, ou que l'utilisation du site web produira des résultats spécifiques pour vous. Les sites web sont donc fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Toutes les informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Vous n'avez aucun droit à des informations ou fonctions spécifiques des sites web.

10.2 Dreame ne garantit pas que le site web répondra à vos exigences ou que son utilisation sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Dreame ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation de ce site web ou l'exactitude ou la fiabilité des informations disponibles via ce site web. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous via ce site web ou auprès de Dreame ne peut créer de garantie.

10.3 Dreame ne peut garantir que les données, fichiers ou autres informations sur le site web que vous pouvez consulter, notamment télécharger, sont exempts de virus, défauts ou fonctions destructrices. Dreame n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation du site web et de tout lien associé.

10.4 Dreame se réserve explicitement le droit de mettre à jour régulièrement le site web et son contenu, ce qui peut également entraîner une suppression, un remplacement, une révision, une mise à jour ou une modification de toute autre manière. Vous acceptez explicitement que, sauf si la loi l'exige, Dreame n'est pas responsable de la disponibilité permanente du contenu et que Dreame n'est pas responsable si le contenu n'est plus disponible pour récupération.

10.5 Cette clause de non-responsabilité s'applique à tous dommages, charges ou préjudices résultant d'une défaillance, erreur, omission, interruption, suppression, dysfonctionnement, retard d'exploitation ou de transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol, destruction, accès non autorisé, modification non autorisée ou utilisation non autorisée, que ce soit en raison d'une violation de contrat, d'un délit ou d'une négligence. Dreame peut en tout cas être responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité des produits et en vertu de garanties explicitement assumées.

10.6 Dans certaines juridictions, l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de certains dommages est interdite ou - seulement autorisée dans une mesure limitée. Par conséquent, certaines des limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où Dreame ne peut exclure les garanties implicites ou limiter sa responsabilité en vertu de la loi applicable, la portée et la durée de ces garanties et le montant de la responsabilité de Dreame peuvent être limités au minimum permis par la loi applicable. Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.

10.7 Cette limitation de responsabilité s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de Dreame.

10.8 Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez indemniser Dreame contre toute réclamation justifiée de tiers découlant de contenu utilisateur illicite ou d'une violation fautive de ces Conditions d'utilisation dont vous êtes responsable. Cela inclut les frais raisonnables de défense juridique. L'indemnisation ne s'applique pas si vous agissez en tant que consommateur et qu'une telle obligation serait inadmissible en vertu de la loi impérative.

10.9 Nous nous réservons le droit d'offrir du contenu créé à l'aide de l'intelligence artificielle (IA) dans le cadre des Services. Ce contenu généré par IA peut inclure du texte, des images, des vidéos, de la musique et d'autres formats multimédias. Dreame n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ce contenu.

11 Résiliation, suspension et conséquences de la résiliation

11.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le site web à tout moment et supprimer votre compte, tant qu'une fonction de suppression de compte est disponible ou peut être accessible via le support.

11.2 Dreame peut résilier ou restreindre l'accès au site web ou à votre compte si vous violez ces Conditions d'utilisation, si la loi l'exige ou si les intérêts légitimes de Dreame ou de tiers le requièrent. Dans la mesure requise par la loi, Dreame peut fournir une justification et peut ouvrir une procédure de réclamation interne.

11.3 À la résiliation, votre droit d'accès peut prendre fin. Les dispositions des sections concernant le contenu utilisateur (Section 4), la propriété intellectuelle (Section 7), la protection des données (Section 8), la garantie et la responsabilité (Section 10) et les dispositions finales (Section 12) peuvent continuer à s'appliquer après la résiliation.

12 Dispositions finales

12.1 Sauf si la loi impérative d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre pays l'exige, ces Conditions d'utilisation (et tout litige non contractuel et/ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en relation avec celles-ci) peuvent être régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions du droit international privé.

12.2 Sauf interdiction et sans préjudice de tout droit légal des consommateurs, vous confirmez que tous litiges, réclamations et procédures légales découlant indirectement ou directement de ou en relation avec l'utilisation du Site Web, des Services et du Contenu peuvent être réglés exclusivement devant les tribunaux compétents de Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

12.3 Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes conditions générales supplémentaires que vous acceptez lors de l'utilisation de certains éléments du Site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dreame concernant l'utilisation du Site Web et remplacent tout accord antérieur à cet égard.

12.4 Les droits et obligations découlant de ces Conditions d'utilisation ne peuvent être transférés par vous qu'avec le consentement écrit préalable de Dreame. Dreame est habilitée à transférer des droits et obligations à des sociétés affiliées ou à les transférer dans le cadre d'une restructuration, d'une reprise ou d'une vente de domaines d'activité, à condition que cela ne porte pas préjudice aux intérêts légitimes des utilisateurs.

12.5 Toute renonciation aux droits découlant de ces Conditions d'utilisation doit être écrite et ne peut être considérée comme une renonciation pour l'avenir.

12.6 Si des dispositions individuelles de ces Conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des dispositions restantes peut rester inchangée. La disposition invalide peut être remplacée par les dispositions légales.